Politique de remboursement
3.4 Réception :
Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 3.3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la Société que si elle est effectuée par écrit, par lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévu à l’article 3.3.
Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès, écrit, de la Société.
Les frais de retour ne seront à la charge de la Société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, sont effectivement constatés par cette dernière ou son mandataire.
Dans ce cas, le Client ne pourra demander à la Société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à l’annulation de sa commande.
La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des marchandises concernées.
La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avarie, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
3.5 Suspension des livraisons :
En cas de non-paiement d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, la Société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Article 4 – Prix - Conditions de paiement et d’expédition
4.1 Prix :
Les prix sont déterminés d’après le tarif général de la Société en vigueur à la date de la commande, remise éventuelle déduite, et ne sont valables que pour la livraison spécifiée dans la commande.
Les prix s’entendent nets, sans escompte, hors TVA, TVA en sus au taux en vigueur à la date de la facturation. Les prix s’entendent départ usine.
Les prix affichés sur le site Internet, sont TTC.
Le détail sera envoyé par Facture séparée suivant la livraison de la commande.
4.2 Conditions de Paiement :
A l’exclusion du matériel de pédicurie, de stérilisation, de podologie, de thermoformage et d’informatique.
Frais d’expédition et d’emballage :
- offerts au dessus de 90 € TTC - en dessous de 90 € TTC, forfait emballage et expédition de 15 € TTC.
Conditions de paiement :
- Facture en dessous de 300 € TTC : paiement net à réception de facture.
- Facture à partir 301 € TTC : paiement net à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Sauf première commande ouvrant droit à création de compte du Client.
Nous consulter pour marché annuel. Aucun escompte pour paiement comptant.